Projet De Loi: Les Sénateurs Ont Tranché Sur Les Amendements Liés À L'Alcool

Publié le par AlexT

Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » vient d’être adopté au Sénat. Et l’article 24 sur « Interdiction de la vente d’alcool au forfait, dans les stations-service, réglementation de la vente d’alcool réfrigéré et de la vente à domicile, contrôle » a été modifié et adopté par 274 voix contre 35.  Voici un résumé des propositions de loi de cette article 24 qui ont été les plus controversées:
 

Tard dans la nuit, les sénateurs ont adopté l’amendement sur la vente dite au forfait communément appelée « open bar » (entrée payante et boissons gratuites à volonté). Il s’agit d’interdire cette pratique qui s’adresse, en particulier, aux jeunes et qui a des conséquences sur les conduites d’alcoolisation massives ;

Sur la question des dégustations, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait tenu des propos rassurants : “il n’a évidemment jamais été question d’interdire les dégustations, les fêtes traditionnelles, les salons et autres réunions œnologiques qui font partie de la culture viticole et de la culture française. Je reconnais volontiers que la rédaction initialement proposée méritait d’être précisée pour éviter toute confusion à cet égard.” 

Autre sujet de controverse, "la vente dans les points de vente de carburant" : cette interdiction permet de lutter contre la surmortalité liée à l’alcool sur les routes. Il s’agit de limiter l’accès aux boissons alcooliques en en interdisant totalement la vente dans ces commerces, aujourd’hui permise de 6h à 22h. Toutefois, pour des nécessités d’aménagement du territoire, des dérogations restreintes pourront être accordées par le préfet pour autoriser la vente en journée sur une plage horaire cependant plus restreinte qu’actuellement, de 8h à 18h. En revanche, la vente d’alcool réfrigérée, destinée à la consommation immédiate et dangereuse pour la conduite, y sera interdite ; La décision finale revenait aux sénateurs qui ont décidé que l’interdiction de vente d’alcool sur les aires d’autoroute ne s’appliquerait pas dans les lieux de restauration ni dans les boutiques de vente.

Autre point important, la reconnaissance d’Internet comme support autorisé pour la publicité sur les boissons alcoolisées, a été adopté par les sénateurs. Le Sénateur Roland Courteau a insité sur l’importance d’éduquer et de  responsabiliser les citoyens plutôt que de combattre l’alcoolisme par la pure répression, prenant exemple sur la politique de prévention mise en place au Québec. Le Sénateur François Patriat a souligné que la loi Evin, qui avait pour objectif de limiter l’exposition des consommateurs à la publicité servait aujourd’hui de prétexte à une diabolisation de l’alcool néfaste à un pan essentiel de notre culture.

A l’issue du débat, la publicité sur l’alcool sur Internet a finalement été autorisée à l’exception des sites destinés à la jeunesse et des formats publicitaires intrusifs dans la mesure où la publicité respectera les obligations de la loi Evin.
 

Il apparait en tout cas qu’une rude bataille aura été nécessaire pour convaincre les parlementaires de ne pas céder aux tentatives prohibitionnistes qui préconisaient  d’interdire les dégustations, de ne pas reconnaitre Internet, de supprimer le conseil de la modération, et autres mesures inspirées par l’ANPAA, association nationale de prévention de l’alcoolisme et de l’addiction. Celle-ci, on le sait, mène un combat contre le vin, mais semble cette fois avoir perdu une bataille.

Les discussions sont maintenant terminées au Sénat , la prochaine étape sera la réunion mixte paritaire sénateurs-députés, qui ne devrait pas remettre en cause ce qui a été voté.
 

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Doc 21/06/2009 11:10

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