Projet De Loi: Les Sénateurs Ont Tranché Sur Les Amendements Liés À L'Alcool
Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » vient d’être adopté au Sénat. Et l’article 24 sur « Interdiction de la vente d’alcool au forfait, dans les stations-service, réglementation de la vente d’alcool réfrigéré et de la vente à domicile,...